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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de grande instance de Lorient en démolition de l'extension et, subsidiairement, en suppression de cet empiétement et en réparation de la clôture mitoyenne. 6.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du bail rural portant sur les parcelles cadastrées section C n° 0403 et section ZC n° 0009 par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200481
26 mars 2015
26 mars 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la fédération départementale des chasseurs du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501126_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'expulsion de la troupe d'animateurs de spectacle indépendant " Les Cascadeurs de l'Extrême " installée sans droit ni titre sur la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes B dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007792958
11 janvier 1993
11 janvier 1993
du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 novembre 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eec
2 mai 2023
2 mai 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100111_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret en date du 20 novembre 2020 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Total Quadran en vue
Source officielleTrib. de Commerce
68f0c89488dcb0e97e839449
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F944 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [J] [X] [Adresse 2
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c5f9cdc6046d47822bcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1543 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [P] [H] [Adresse 2
Source officielleTrib. de Commerce
69b440d2cdc6046d478ca9af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F944 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [K] [L] [Adresse 2
Source officielleTrib. de Commerce
686795f14965b5d9df2279b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1543 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [C] [Adresse
Source officielle5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[K] [G] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphan SEGARULL, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE: M.
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[T] et Mme [W] ; Dire et juger que la maison sise sur la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
voie située sur les parcelles cadastrées section BS nos 63 et 68 au nord-est, sont tardives et par suite irrecevables. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300327
10 mars 2016
10 mars 2016
[V] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 21 mars 2012 par le juge de l'expropriation du département du Morbihan, siégeant au tribunal de grande instance de Lorient, dans le litige
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202301_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de la commune de Boësse section AC N° 136 en zone N, la parcelle commune de Boësse section AC N° 137 en zone A, et la parcelle AC N° 183 non constructibles ; 4°) d'enjoindre à la communauté de communes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106017_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
définitivement le caractère constructible de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404373_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme D C, propriétaire des parcelles cadastrées AC 109 et AC 112, situées chemin du Moulin Mitaine à Ménestreau-en-Villette (Loiret), a consenti à M. et Mme E et B A une promesse de vente de ces parcelles
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