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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2]représenté par son syndic en exercice :Syndic Sté ARAGO GESTION [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 262 Rôle N° 13/09636 SA SLTP C/ [D] [K] [O] [J] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FAYAT BATIMENT [Adresse 19] [Localité 1] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

LONDRES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033778 plaidant par Maître Patrice B... du barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 166 TER-168 RUE D'AGUESSEAU

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement, de ce que le niveau des cuves, la pression des canalisations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7cc71a6a83181c8bdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[D] qui présentait une myélopathie cervicartrosique avec trouble de la marche a été hospitalisé du 13 au 18 février 2012 pour un canal lombaire étroit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

service, qu'en conséquence, la cour doit dire que le docteur [P] et le centre Ambroise Paré portent l'entière responsabilité des séquelles dont Mme [R] demeure atteinte et doivent indemniser le tiers payeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... forcer Christophe Z... à manger à quatre pattes des croquettes pour chien ainsi que ses excréments ; qu'il a confirmé l'épisode relaté par Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001406988

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }      AS TO THE ADMISSIBILITY OF       Application No. 14069/88 by Maheshkumar Dahyabhai PATEL

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) n’a pas davantage été observée sur le site du projet durant les trois campagnes de pêches électriques et d’inventaire naturalistes réalisés par

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb2ff5e2fbe7c9004377c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalé dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35afc1d7564000872dbaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca492

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db02c124f4fd8d672f2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101274

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Avel, conseillers, Mme Canas, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303530_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

dès lors, d’une part, que la pièce « S113 » comporte une photographie des bouteilles, indiquant explicitement la région de production (« Pays d’Oc ») et illustrant celle-ci avec une photographie du canal

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0337 DEFENDEURS SDC [Adresse 5], représenté par son syndic, la société AZ FONCIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

[Adresse 15] [Localité 11] Représentée par: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats Assistée de : Me Chantal VILLEMAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B0705), substituant Me Patrice

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

sociétés Balas Mahey et Fouchard et Cie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217449 Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603432bb557bfc24325eb4a2

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[O] engagé des travaux de réhabilitation du bâtiment C en particulier sur l'ensemble des canalisations qui desservent exclusivement les parties privatives de ce bâtiment mais pas sur la descente EU/EV

Source officielle