Or, il convient d'indiquer: 'Condamne la SAS 17 Juin Développement et Participations et la SAS Pulsations à payer à M.

Après avoir nié toute participation à la vente des deux meubles au MANS, il la reconnaissait mais affirmait ignorer leur origine frauduleuse.

D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE PATRICK Y..., ROSALYNE Z... SALVADOR A... ET LEDIT X...

311-4, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable de recel de vol

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

Il n'est pas contesté que ce contrat comporte une garantie contre les sinistres vol et tentative de vol .

Dominique, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EVRY, sous l'accusation de vols qualifiés ; Vu le

la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 novembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de recel d'objets provenant d'un vol

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le

Celle-ci a refusé de prendre en charge le vol. C'est dans ce contexte que par acte du 18 mars 2020, M.

Il a été constaté le vol de 83 colis regroupant 1.992 articles d'une valeur de 17.330,40 euros HT.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts

avec arme le 26 novembre 2014 ; que les investigations effectuées ont permis de mettre en examen trois personnes du chef de vol avec arme, vol et recel, lesquelles ont été placées en détention provisoire

Ce véhicule avait été volé à LAVAUR moins d'un mois plus tôt pour servir aussitôt à commettre un vol, il portait au moment des nouveaux faits une fausse immatriculation.

F... , qui l'avait menacé et lui avait volé sa chaîne hi-fi le lendemain des faits, et comme ceux de M.  B..., en cours d'instruction, alors qu'il avait été hébergé par M. X..., puis par M.

Soissonnais a augmenté depuis plusieurs années et devrait continuer à croître d'environ 1,8 % dans les prochaines années ; que la construction d'un nouveau poste de transformation de 225 000/63 0000 volts

Sous-entendue par une activité délirante de persécution, un mécanisme intuitif, interprétatif et hallucinatoire, adhésion totale avec participation affective, avec un syndrome hallucinatoire acoustique

[Q] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de recel de vol

Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de Me Herpin, représentant l’établissement public territorial Plaine Commune.

s'ensuit que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que la fourniture de moyens, à la supposer établie, ne saurait être qualifiée de co-action ; qu'en retenant la participation