J... né le 02 Septembre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française 8 impasse de la Gardiole 34540 BALARUC-LES-BAINS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de

universelle de patrimoine réalisée le 14 novembre 2013, agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

de NIMES le 10 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Patricia

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

[A], il lui est fait obligation de construire un bassin de rétention figurant sur le plan de coupe des façades Sud et Ouest ainsi que sur le plan de masse, - qu'on ne saurait assimiler à un bassin de

En 2023, les preneurs ont signalé l'apparition de nouveaux désordres dans la salle de bain et un devis a été établi le 5 avril 2024 pour le remplacement de la douche et de la faïence.

John L..., demeurant ..., appartement 2, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, 11 / de M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

née le 21 Février 1930 à EVIAN LES BAINS (74), demeurant ...

OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

(Haute-Savoie), 74°/ de Mlle Patricia XR..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 75°/ de Mme Marilyne N..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 76°/ de Mme Jocelyne XO..., demeurant

[E] BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [F] 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.

Elles sont dues aux tassements différentiels du sol entre la partie amont et la partie aval du bassin qui n'ont pu être compensés par la raideur insuffisante de la structure.