L'arrêté est signé par Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de la préfecture, à laquelle le préfet de l'Yonne établit avoir délégué sa signature par un arrêté en date du 25 août 2022, régulièrement

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de la préfecture, à laquelle le préfet de l'Yonne a, par un arrêté du 25 août 2022, régulièrement publié au recueil

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

audit siège N° RCS de NANTERRE : 542 110 291 [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 - N° du dossier 19903319, Substituant : Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Perrone subit un traumatisme crânien et des contusions à l’épaule gauche, au thorax et à la main droite. 49.     M. R.

Plaidant : Me Christophe SIZAIRE, du barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, devant Monsieur Thomas

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT, avocat au barreau

20240032 Plaidant : Me Yves-Marie LE CORFF, du barreau de Paris **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, devant Monsieur Thomas

avocat constitué, assistée de Me Christophe Bejin, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE SARL ETUDE ET PRÉVENTION DES RISQUES [Adresse 1] Représentée par Me Thomas

APPELANT : Monsieur [V] [D] né le 10 Mars 1975 à [Localité 14]-Maroc [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

INTIMÉE SAS Wyptex représentée par Mademoiselle [D] [B], président ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas

Dans ce service, ses douleurs thoraciques ont persisté et son état s'est dégradé par palier, M.