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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003
9 janvier 2025
9 janvier 2025
copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90948
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90926
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [P], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90276
20 mars 2025
20 mars 2025
ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [C] veuve [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90272
20 mars 2025
20 mars 2025
Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90269
20 mars 2025
20 mars 2025
la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tamahere, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90281
20 mars 2025
20 mars 2025
Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Laboratoires de Biarritz international, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90665
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[H] [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90672
25 septembre 2025
25 septembre 2025
) de la Marne, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le centre Santé [2] - [1] (mutuelle), ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90678
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90676
25 septembre 2025
25 septembre 2025
National Bank, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gulfcam, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91103
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cour de cassation, ET : Mme [U] [R] épouse [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91102
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de cassation, la société BTSG², agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vaillantis, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91091
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[Y] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Boumatic Gasgoigne Melotte SPRL, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91092
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[I] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sud Protection, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91112
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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