Y... dans les faits reprochés, la cour a méconnu les principes d'individualisation et proportionnalité de la peine" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 1 million de francs CFP d'amende, à 5 ans d'interdiction professionnelle, a statué sur les intérêts civils et a ordonné la confusion des peines

de cou ainsi que deux bracelets dont elle n'avait pas soupçonné l'origine frauduleuse ; les chèques étaient libellés à l'ordre de Georges Z... ; Martine D..., une autre infirmière, confirmait à son tour

B... qui, âgé à l'époque de 12 ans, aurait assisté au " supplice " que Jean-Marie Le X... aurait infligé à son père, haut responsable du FLN ; que Florence Y... n'a pas pris la peine d'interroger Jean-Marie

Par décision du 9 mai 2018, le tribunal d’instance de Tours a donné force exécutoire aux recommandations prises par la commission de surendettement des particuliers de l’Indre et Loire du 13 avril 2017

(l'avocate), à laquelle il reprochait d'avoir, le 16 décembre 2005, volontairement altéré la sincérité du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre, qu'elle organisait en sa qualité

conclusions, n'ayant pas comparu en cause d'appel et n'ayant pas la qualité de partie comme le constate l'arrêt, la cour d'appel ne justifie pas légalement la présence de ce document aux débats lui attribuant tour

X... coupable des infractions qui lui étaient reprochées et, en répression, l'a condamnée à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 40 000 fcp et, d'autre part, relaxé

présumées avoir été faites de mauvaise foi ; que s'il est vrai que le débat radiodiffusé auquel participaient Catherine Trautmann et X... était particulièrement virulent et se situait entre les deux tours

moniteur, de surcroît directeur de l'auto-école, démontrant ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour

des hébergements d'appoint pour les nécessités de service " ; que certains de ces studios dits " supplémentaires " sont, selon les dires du prévenu lui-même, mis à la disposition de ses clients les " tours

septembre 2002, Amar F... appelle Olivier Y..., à la suite du rendez-vous avec Louis Santo Z... devant le restaurant Buffalo Grill d'Eybens, et lui dit que Louis Santo Z... lui a demandé de "faire tourner

civiles ont produit une expertise privée datée du 17 avril 2007 d'un cabinet Villaret indiquant qu'il s'agissait de faux grossiers ; qu'informés des soupçons pesant sur eux les témoins assistés ont à leur tour

X... que sur une peine exactement appréciée ; "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être appréciée de façon plus large lorsque l'auteur des propos argués de

urinait et une mydriase bilatérale apparaissait; qu'en l'état de nouveaux vomissements, le docteur Jean Y... aussitôt rappelé décidait du transfert de l'enfant à l'hôpital pédiatrique de Clocheville à Tours

pénal ancien est retenue par la Cour, les faits ayant été commis avant le 1er mars 1994 ; l'étendue du préjudice, le trouble subi dans l'Ouest de la France par les délits justifient le prononcé d'une peine

Y..., était domiciliée Tour Delmas Z... , immeuble dans lequel était également domiciliée la SCAC Delmas Z..., et que la SCAC Delmas Z... avait proposé à l'intéressé de le réintégrer dans une filiale

Z... et, lorsque ce dernier avait tourné la tête dans sa direction, M.X..., sans lui parler, lui avait donné un coup de tête qui l'avait fait reculer qu'ensuite, M.