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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344596043
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b344596997
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597582
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd12
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.N.C.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6f9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
+ PUGET ET ASSOCIES 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c80
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158325db5098996d5a4467
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d06d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503263_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 23 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roncin, représentant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431
3 mai 2018
3 mai 2018
Blanc, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10158
21 juin 2016
21 juin 2016
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sociétés près le tribunal de commerce de MONTPELLIER sous le numéro 838 654 127 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [O], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Prescillia PECHON
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard représentant les consorts E et Me Pechon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier et Me Pechon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON APPELANT ET INTIME: Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
28 janvier 2011
route de Chaource, - une maison sise à Bernon (Aube), 2 route de Vanlay, - un appartement sis à Troyes (Aube), 18 rue Lachat, - une propriété de bois et étangs à Saint Phal, au lieudit " L'étang du Perchois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01632
27 juin 2012
27 juin 2012
X..., engagé le 3 juin 1985 en qualité de directeur régional logistique par la société Distribution Casino France aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard-Perrachon (la société Casino
Source officiellePage 19 sur 93