Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2023, 8 novembre 2024 et 27 février 2025, la société civile immobilière (SCI) JT, représentée par Me Pezzella, conclut au rejet de la requête, à

  Just satisfaction Perrella v. Italy (No. 2) (no. 15348/03) The applicant, Vincenzo Perrella, is an Italian national.

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2020 et le 10 mai 2021, Mme B A née C, représentée par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri , Deputy Co-Agent ,   Vito Cozzoli , Gaetano Pelella , Counsel ;   Applicant :   Frederico Sorrentino , Stefano

Italie 22/10/2020 Giovanni Riccardo FALLENA 1932 Atina italienne Mario FALLENA 1965 Atina italienne Paolo FALLENA 1971 Atina italienne Teresa FALLENA 1968 Atina italienne Enrico PERRELLA 3. 31961/23 De

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

* ** Agissant en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 25 avril 2002, délivrée par le Tribunal d'instance de PEZENAS à la requête de la SA FINAREF à l'encontre de Madame [Y]

Jérôme Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi de Pézenas, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : P0003032 N° PCL : 2026J00001 N° RG : 2025P02244 Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Adresse 2] 111 34120 PEZENAS

pièces du dossier que Mme A a été scolarisée en France à partir de l'âge de 14 ans au collège du Salagou situé à Clermont l'Hérault en classe de 3ème pour l'année 2017/2018, puis au lycée Bonne-Terre à Pézénas

Le chantier objet du contrat était l'hôtel de Mazel à Pézenas.Selon avenant du 12 décembre 2011 les parties convenaient que le salarié serait affecté sur le chantier de la place des 3 six à Pézenas.

demande ; En ce qui concerne les droits et pénalités établis au titre de l'année 1976 : Considérant que, pour justifier que l'exploitation du fonds de commerce de bar-tabac acquis en février 1976 à Pezenas

Toutefois, il résulte de l'instruction que le ministre, s'il a refusé l'affectation à Pézenas que M.

DE MONTPELLIER N° RG : 08 / 2404 DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS

Considérant ce qui suit : Mme C..., professeure au lycée Jean Moulin de Pézenas, s’est vu précompter sur son salaire du mois de février 2024 et d’avril 2024 deux journées pour service non fait.

- représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 3], RCS 311233431 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO