AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
MISSEREY (avocat au barreau de Poitiers) SAS NORMANDIE INFORMATION IMPRESSION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Patricia COURTHEOUX (avocat au barreau de PARIS, toque : E1784
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500
27 mai 2015
27 mai 2015
Philippe Y...
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f48d
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
Source officiellecr
613725c7cd58014677420775
27 mai 1999
27 mai 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officiellecr
61372636cd58014677423d3d
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification
Source officiellecr
61372654cd58014677424b5f
14 mai 2003
14 mai 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ace
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 252 104 00193 [Adresse 6] [Adresse 7] ET SA VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des mines chargé de l'inspection du travail dans les mines et carrières au sein de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Philippe SENEQUE (chargé de relations) en vertu d'un pouvoir, assistée de Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 juillet 2007, en audience
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032374769
6 avril 2016
6 avril 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f31
10 janvier 1995
10 janvier 1995
"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...
Source officiellecr
613725e4cd580146774215a4
27 juin 2001
27 juin 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Philippe X... usait jusqu'alors ; qu'ainsi, dans une attestation du 11 avril 2009, M.
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] [C] né le 12 Décembre 1973 à ANGERS (49000) demeurant 10 rue de Normandie - 98835 DUMBEA Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C B, à la société Etudes et Synergies et à la société Colas Ile de France Normandie qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c9004357c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
F.G.A.O. sur délégation du Conseil d'Administration du F.G.T.I., élisant domicile en sa délégation de [Localité 11] [Adresse 5] où est géré le dossier [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officiellecr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Philippe, - Z...
Source officiellePage 19 sur 55