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1 082 résultats pour « Philippe LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

MISSEREY (avocat au barreau de Poitiers) SAS NORMANDIE INFORMATION IMPRESSION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Patricia COURTHEOUX (avocat au barreau de PARIS, toque : E1784

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

Philippe Y...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b5f

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 252 104 00193 [Adresse 6] [Adresse 7] ET SA VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des mines chargé de l'inspection du travail dans les mines et carrières au sein de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89786

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Philippe SENEQUE (chargé de relations) en vertu d'un pouvoir, assistée de Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 juillet 2007, en audience

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032374769

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f31

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Philippe X... usait jusqu'alors ; qu'ainsi, dans une attestation du 11 avril 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62678d65189ce3057d201cba

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[N] [C] né le 12 Décembre 1973 à ANGERS (49000) demeurant 10 rue de Normandie - 98835 DUMBEA Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C B, à la société Etudes et Synergies et à la société Colas Ile de France Normandie qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

F.G.A.O. sur délégation du Conseil d'Administration du F.G.T.I., élisant domicile en sa délégation de [Localité 11] [Adresse 5] où est géré le dossier [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle

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