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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400769_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe PETIT et associés (Me Petit) conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] [U] (petit-enfant) : 3 300 euros * Mme [E] [U] (petit-enfant) : 3 300 euros * M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406118_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ba
28 janvier 2008
28 janvier 2008
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A.
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2008
25 septembre 2008
demeurant ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 A...Claude Charlotte B...épouse
Source officielleChambre 4-6
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7 avril 2023
7 avril 2023
Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, poste de petits équipements'. Le 4 avril 2017, M.
Source officielleProcédures Collectives
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMH Merci [Adresse 1] Activité : Mise à disposition de tous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01349
16 juin 2009
16 juin 2009
été informé de son incarcération par son épouse, par son frère et par les gendarmes sans apporter de justificatif précis de ses dires ; que ceux-ci sont néanmoins crédibles eu égard au fait que Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Elle défendait vivement Philippe M... et affirmait qu'il n'avait jamais touché ses enfants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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6 mai 2011
6 mai 2011
La première, passée le 17 juillet 2001, dite le petit prince portait sur 10002 exemplaires de deux ouvrages les couleurs avec le Petit Prince, Le Petit Prince est très occupé avec notamment comme spécification
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb3
1 mars 2001
1 mars 2001
Philippe Y... , pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402150_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 20 juin 2024, la commune de Morancé, représentée par Me Pyanet de la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la métropole Saint-Étienne Métropole, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Copie en sera adressée à la société Mazars avocats (Me Henry) et à la SELARL Philippe Petit et associés. Fait à Lyon le 6 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, H.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204642_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405186_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 27 novembre 2024, la Commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90675
9 juin 2022
9 juin 2022
[R] [D], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleRéférés
668c41a6894f7f4d2e0f4c82
5 juillet 2024
5 juillet 2024
héritier pour 1/24 èmes ; - Monsieur [CU] [I], son petit-fils héritier pour 1/24 èmes ; - Monsieur [ET] [JT], son petit-fils héritier pour 1/24 èmes ; - Madame [K] [Z], sa petite-fille héritière pour
Source officiellePage 19 sur 180