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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
64c9f2d4be9373d969ac450b
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.
Pôle 6 - Chambre 7
69d89077cdc6046d47bb9b8f
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ugo SABADO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association [1] désormais dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD
64437b9e823e6dd0f8bf8050
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 26 avril et 1er juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Picarda, demande au tribunal : 1°) à
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de : Maître Laurent
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
Chambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent
661a20354cfa010008a2d823
12 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
65b8a191ca0c5f00083990fd
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
5fdafc8c664dab909096df4f
23 avril 2019
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Florence PICAUD
5fdafc8d664dab909096df50
615e0deac25a97f0381f505f
26 juin 2014
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de : Me Denis-clotaire LAURENT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M. C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
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