André JACQUOT, Président M.

Sous bordereau de communication de pièces en date du 30 octobre 2014 M.

LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me

1 RG : 2001/374 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience

ARRÊT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2002 par monsieur JACQUET, président, en présence de madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.

Instruction clôturée le 19 Décembre 2004 Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2004 Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à monsieur le procureur général.

André JACQUOT, Président, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la

Jacques, - X...

Vu les autres pièces du dossier.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Par arrêt avant dire droit en date du 20 avril 2023, la cour de céans a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [Q]. L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023.

Instruction clôturée le 17 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 05 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller

[N], la société Office notarial [Adresse 7], anciennement dénommée SCP Pierre Mouzon - Jean-Paul Ricard - [T] [N] et Martine Godefroy-Jacquot, Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Mme D..., née Pierrette Z..., demeurant au lieudit "Les Jacquets

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Elle précise que lors du colloque médico administratif du 29 mars 2018 le service médical disposait des pièces médicales justificatives.

AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Virginie GAY-JACQUET

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET