Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402097_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303735_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lézan les documents cités dans les avis favorables émis par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401356_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203010_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203867_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203934_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2019 annulant l'arrêté n° 14/2016 du 8 mars 2016 portant règlement du cimetière de la commune de Lézan.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05200
30 septembre 2008
30 septembre 2008
. ; que l'audition de Jean-Pierre A..., émetteur des chèques sur les sociétés civiles immobilières, précisait les conditions de leur remise à Jean-Pierre B..., ami de Marc X... qui a encaissé un des chèques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
8 avril 2024
En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.
Source officielleContentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L. INGE R&D Copies délivrées aux parties et leur conseil par LRAR : le DEMANDERESSES S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Ils ont transmis dix nouvelles pièces jointes à leurs écritures récapitulatives du 15 mars 2018, soit plus d'un mois après leurs recours. Ces dix dernières pièces sont donc irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La procédure a été communiquée au syndicat mixte LEMA le 11 février 2025, qui n’a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la S.A.E.M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908060_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C et Mme A D, propriétaires d'une maison située sur un terrain au 682b avenue de Léman à Neuvecelle, ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136783
2 juillet 2008
2 juillet 2008
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'une part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, de lui communiquer tous les courriers adressés par Me Lehman
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201823_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officiellesoc
613721decd580146773f8505
10 juin 1993
10 juin 1993
Antoine X..., demeurant ... la Lemance (LotetGaronne), 28/ de la société anonyme des Etablissements Delrieu, dont le siège social est sis à SaintFront (LotetGaronne), Sauveterre la Lemance, 38/ de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007697827
9 juillet 1986
9 juillet 1986
LEMA, demeurant ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456482.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman
Source officiellePage 19 sur 124