Pierre, - X...

Vous justifiez les évènements par : Le 11 juillet, il vous manquait une pièce pour réaliser vos tâches sur la trappe.

En revanche, il est établi que c'est à la date du 13 novembre 2018 (pièce n° 5 de M. [S]) que la MSA a été informée que M.

En l’espèce les quelques pièces versées aux débats par la SARL SPYZZAS sont des pièces émanant de la SCI CASSANDRE elle même(quittances de loyers).

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat, (VIENNE) INTIMES : L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Préfet du Rhône Siège social : 106 rue Pierre

conclusions d'appel, selon lesquels il ressortait des dépositions des salariés entendus que les consignes de sécurité, consistant à ne pas se trouver sous une charge et à ne pas travailler sous une pièce

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[5]” sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

Il ressort des pièces du dossier que M.

sont manquantes ; que de ce point de vue, l'arrêt doit être censuré, pour motifs inintelligibles, au visa des articles 455 du Code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de

Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ".

L’établissement peut ainsi être conduit, selon les cas, à transmettre l’ensemble du dossier ou bien à se limiter à la communication des pièces répondant strictement à l’objectif poursuivi.

Vu les autres pièces du dossier.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 13 mai 2013, M.