cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis

à des distinctions pour l'est du Rhône et la Corse ne concernent pas le département du Gers qui se situe à l'ouest ; que les risques de confusion avec le pigeon colombin sont avérés ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Je lui ai porté secours pour l'aider à sortir du trou et il s'est plaint de son pied qu'il lui faisait mal'. Il apparaît que M.

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

;      Olimpia Maria MANCINI, Sandra CAGGIANO,                  Anna ALESSANDRINI, Antonella PALOMBI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

- les autres pièces du dossier.

Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M. Robert Del Olmo, demeurant 13, allée des Fauvettes, Les Collines, 20620 Biguglia, 37 / de M.

avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

Par ordonnance contradictoire en date du 10 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - écarté des débats la pièce n° 37 du bordereau de communication de pièces de la société

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 2 mars 2023 sous le n° 2203730, M. et Mme D et A E, représentés par Me De Palma, demandent au tribunal

JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/01361 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [H] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Charles Fontaine à Me Guillaume de Palma

judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

Voir dire et juger la mise à pied infligée à M.

LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT PIERRE sous le numero 443 046 305 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées établissent que selon acte notarié du 20 juin 2002, Vincent Z... recevait par donation une parcelle en nature de bois et taillis cadastrée