CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 148 résultats pour « Ramdani »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre ter

DTA_2000677_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409749_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203161_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203231_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203426_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B D, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juillet 2022, par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301370_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, ressortissant comorien né le 17 mars 1984 à M'Ramani - Anjouan (Comores), soutient vivre à Mayotte depuis 2015 où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205546_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1983 à M'Ramani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138435

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Par jugement du 12 juillet 2007, le tribunal de Râșcani (Chișinău) condamna le requérant à onze ans de prison ferme.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414860_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300707_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100590_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2021 et le 13 avril 2022 présentées par Me Rahmani, avocat, Mme B née le 14 mars 1986 de nationalité malgache demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100660_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B représenté par Me Rahmani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 prise par le préfet de Mayotte lui refusant de se déplacer pour se rendre à un rendez-vous professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100921_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et 2 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat de Mme C B A née le 1er janvier 1989 de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100955_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2021 et 3 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103916_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A née le 14 octobre 1977 de nationalité malgache représentée par Me Rahmani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103917_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 19 mai 2022 ; présentés par Me Rahmani, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104116_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 27 décembre 1987 de nationalité malgache demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104144_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Abla de l'AARPI Fides Avocats, succédant à Me Rahmani, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104145_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 octobre 2021 et 23 mai 2022 présentés par Me Rahmani, avocat, Mme A B née le 24 janvier 2003 de nationalité comorienne demande

Source officielle

Page 19 sur 108

← PrécédentSuivant →