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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048207020
7 septembre 2023
7 septembre 2023
PLAN D’ACTION DE L’ASSOCIATION RAPHAEL EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005271
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Hervé A de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur sa propriété bâtie, cadastrée section BN n° 22, sise route des Escalles, quartier du Travas à Saint-Raphaël (Var) ; 2°) statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403579_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Saint-Raphaël, agissant par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501290_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., a été assujettie à la taxe d’habitation pour résidence secondaire au titre de l’année 2024, à raison d’un bien situé 146 avenue du bon repos sur la commune de Saint-Raphaël (83700).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
Raphaël X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Raphaël X... demande à la cour de : à titre principal, - prendre acte que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200834_20250207
7 février 2025
7 février 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300386
25 mars 2014
25 mars 2014
que le versement d'une somme de 560 ¿ au titre du dépôt de garantie, d'une somme de 1 304, 56 ¿ à titre d'avance de loyer et d'une somme de 40 ¿ au titre de frais d'état des lieux ; de plus, Monsieur Raphaël
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
exercice et représentée par la SCP d'avocats Bedel - de Buzareingues - Boillot, par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielle3ème chambre
DTA_2201802_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés civiles immobilières Capzen et Huilhout, représentées par Me Merkling, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001896_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël aux entiers dépens ; 4°) de débouter le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël
Source officiellecr
61372654cd58014677424b6f
25 juin 2003
25 juin 2003
(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219386
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Article 3 : La SCI VECTOR versera à la commune de Saint-Raphaël la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Monsieur Raphaël Z...a interjeté appel de cette décision en intimant Nicolas Y...et Julien X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100647
5 juin 2008
5 juin 2008
Y... et la société Saint-Raphaël immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A G un permis de construire modificatif ; 4°) de condamner la commune de Saint-Raphaël, M. et Mme A et D G et I C G à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202410_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
somme ; 4°) de mettre à la charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500332_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme Raphanel demande au tribunal d'ordonner à l'administration la liquidation de ses rémunérations, la transmission des arrêtés
Source officiellePage 19 sur 1708