Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que dans son courriel du 20 novembre 2015, M.

[S] [X] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat

[E] [Z] se disant [I] [M] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00741 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QH N° de Minute : 25/725 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [O] NOTIFICATION par courriel

Les appelantes ne produisent aucune pièce susceptible d'infirmer ou de diminuer la portée de ce courriel.

Monsieur [I] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

SUR CE, Il convient de rappeler qu'en application des dispositions des articles 1412, 1417 et 1420 du Code de Procédure Civile, un débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.

Madame [B] [F] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

LA COUR L'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Madame [E] [U] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

l'assistance de [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Portalis 352J-W-B7I-C6FCU N°: 7 Assignation du : 5, 6, 7 et 8 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel