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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3419ba5988459c5807f
16 février 1993
16 février 1993
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la constatation d'avaries subies par une cargaison de riz chargée à bord du navire " Némos ", la compagnie d'assurances La Neuchâteloise
Source officielleciv1
60794bc89ba5988459c43e59
5 avril 1978
5 avril 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN CAMION APPARTENANT A CANDES, TRANSPORTANT DU RIZ DONT LA SOCIETE UNIRIZ ETAIT PROPRIETAIRE, S'EST RETOURNE A LA SORTIE EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1019DEC001393788
19 octobre 1992
19 octobre 1992
xa0; de la requête No 13937/88 présentée par Domenico RIZZO
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
18 mai 2000
; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER
Source officielle7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'objet des travaux n'est intervenue qu'en juillet 2021, cela est due à un cas de force majeure ; - ils entendent se prévaloir des énonciations du paragraphe 70 du bulletin officiel des impôts n° BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
-10-10-10-320-20161102, n° 310 et au BOI-BIC-RICI-10-10-50, n° 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
07/1939 Civo Primo Moraschinelli 24/09/1938 Civo Arturo Orsenigo 11/11/1932 Piuro Ermanno Giuseppe Pasquini 19/05/1943 Chiavenna Ezio Perlini 02/10/1942 Talamona Aldo Pezzini 01/08/1936 Rasura Dante Rizzi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208
13 mai 2014
13 mai 2014
Le droit interne pertinent tel qu’en vigueur à l’époque des faits est décrit dans l’affaire Bocellari et Rizza c . Italie, n o 399/02 , §§ 25 et 26, 13 novembre 2007. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2301647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2204500_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
-10-10-10-20-02/11/2016 § 210 et suivants ; - la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 §160 et 170 précise les conditions de prise en compte des dépenses de personnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
moins une des quatre caractéristiques énoncées par les dispositions du k) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts ; - l'administration a ainsi méconnu sa doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-456251-457083
3 décembre 2001
3 décembre 2001
(1) Rizzi v. Italy (application no. 31259/96) 12 years and two months to evict the tenant [] ITL 43,000,000 (2) Bertini v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002578013
15 novembre 2018
15 novembre 2018
#xa0; 51369/13 09/07/2013 Angela Martina CONVERTINI 25/02/1932 Locorotondo 51422/13 11/07/2013 Laurenzia ROSATO 09/09/1921 Locorotondo 57806/13 24/07/2013 Vincenzo RIZZI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e7c4cccdc6046d470e1562
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2026 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le président
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:96
16 février 2012
16 février 2012
#Ministero dell'Interno και Questura di Caltanissetta κατά Massimiliano Rizzo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC002925714
25 avril 2017
25 avril 2017
; display:inline-block } .sA16F6F64 { width:174.08pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 29257/14 József RISI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304237_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ricci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301921_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A C, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officiellePage 19 sur 185