domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE

né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...

Par acte du 30 août 2021, Mme [D] ès qualités de liquidateur amiable de la société SW a assigné Messieurs [W] et [X] devant le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon en responsabilité.

de NIMES Société QUALIPLAST SUD EST immatriculée auprès du RCS de Toulon sous le n°380.278.325 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège APPELANT ET INTIME

arrêt (n° RG : 16/06073) rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Centre commercial du Bois des Roches

(fond) ; du 01/05/1978 au 31/07/1978 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher ' travaux rocher (fond) ; du 01/08/1978 au 31/12/1978 : bowetteur galerie horizontale ' travaux rocher (fond) ; du 01/01/1979

L'appelant ayant communiqué à l'intimé ses conclusions dès le 19 mai 2015, le magistrat chargé de l'instruction l'affaire, par ordonnance du 8 juin 2015 fixait un délai de quatre mois à l'intimé pour notifier

INTIMÉE Madame Betty Y...épouse Z... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante.

[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de

Les intimés, M. [R] [U] et Mme [W] [U], concluent à la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a dit que M.

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]

[N] [H] a, par requête en date du 1er février 2021, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-Sur-Yon pour être autorisé à céder le bail à son fils.

[B] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Gérard X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Madame [M] [J] épouse [E] née le 13 Juillet 1955 à [Localité 5] (88) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EXPOSÉ :

de nationalité Française née le 17 Mai 1972 à ALVALADE-LISBOA (PORTUGAL) demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné INTIMEE --- = = oO § Oo

marbre du sculpteur Félix Y... ; 2°) statuant au fond, annule l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place des bas-reliefs dans le grand salon du château de la Roche-Guyon

Claude X... près le Y... de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON le 9 mars 2000, statuant en matière commerciale.