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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

64a8ff7e03029105dbedc260

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur l'audience, Monsieur [K] [P] indique que : - il a des garanties en Allemagne et il présente un billet de train pour [Localité 2] en date du 29 ou « à juin 2023, il a une attestation d'hébergement,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000162003

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

    Le statut des Eglises et sociétés religieuses en droit allemand 30.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223569

Admin. suprême

13 février 2023

13 février 2023

Russia 16/09/2019 Roman Olegovich ZAYTSEV 1989 Volgograd   28. 49203/19* Vernikov v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110201

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

d'édition, ce mémoire a bel et bien fait l'objet de sa part de communications à la communauté universitaire et scientifique aux fins d'obtention de qualifications à des fonctions professorales, en Allemagne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91155

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

; •les frais d'édition opposés par le distributeur du film en Allemagne ; •les recettes nettes d'exploitation vidéographique en Allemagne (vidéocassettes, lasersdiscs, DVD, BLU-RAY, VOD et SVOD) ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC007584901

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

, née en 1944 et résidant à Remscheid, Allemagne.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b3cdc6046d4770a662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance n° 2026/MEE59 (RG: 23/3681, 23/3685, 23/3686, 23/3687, 23/3688, 23/3689, 23/3690, 23/3693,23/3694,23/3695, 23/3696, 23/3697, 23/3843) TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1cecdc6046d4770b7fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/14554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJL Ordonnance n° 2026/MEE58 (RG: 23/3678) TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d1cdc6046d4770b80f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

25/14552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJI Ordonnance n° 2026/MEE57 (RG: 23/3675, 23/3679, 23/3682, 23/3683, 23/3684, 23/3837, 23/3840, 23/3847) TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d4cdc6046d4770b873

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre 1-6 N° RG 25/14551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJH Ordonnance n° 2026/MEE56 (RG: 22/4694, 22/4764, 22/4778, 22/4779, 22/4780, 22/4782) TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1dacdc6046d4770b8d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/14547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJC Ordonnance n° 2026/MEE54 (RG: 23/3673) TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69038-69506

Admin. suprême

7 mai 1998

7 mai 1998

Georg RESS   21.1.1935   (Allemand/German) M. Giovanni BONELLO   11.6.1936   (Maltais/Maltese) M me Elisabeth PALM   27.7.1936   (Suédoise/Swedish) M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b910920f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SMABTP DEMANDERESSE société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, dont le siège social est [Adresse 15] (Allemagne), agissant par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02664_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 28 novembre 2018, ils ont été remis aux autorités allemandes, alors responsables de leurs demandes d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004783621

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

La sœur de son amie, aurait amené les documents originaux de la Guinée en Allemagne. Quand l’intéressée a quitté l’Allemagne, elle aurait oublié ses documents chez son amie.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642e75f68b510604f5bc1fa2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [V] [D] a déclaré vouloir quitter la France pour se rendre en Allemagne.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114189

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

    Le requérant, économiste de profession et expert en matière de finances, quitta en 1992 la Roumanie. Il vécut deux ans en Allemagne et retourna en Roumanie en 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC000023208

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Gheorghe Dascălu, est un ressortissant roumain né en 1951 et résidant à Saarbrucken, Allemagne. Il a été représenté devant la Cour par M e   I.M. Peter, avocate à Bucarest.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1254510-1306669

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

, «   le PCN   »), ainsi que par le président de cette formation, Gheorghe Ungureanu, un ressortissant roumain né en 1942 et résidant à Arges (Roumanie).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Allemand, Romain, Paul, Marius

SIREN 931380596Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

31/07/2024

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Créations

ALLEMAND, Romain

SIREN 838317485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/03/2018

Voir →