le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement fixé, au vu du rapport d'expertise, la part de responsabilité de la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

Madame [C] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par

Par un courrier du 8 janvier 2021, le conseil de la commune de La Rochelle lui a notifié le refus opposé à cette demande.

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 10 décembre 1986 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la S.I.C.A. du Silo de la Rochelle-Pallice

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

En date du 8 octobre 2024, le tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé le redressement judiciaire de la société L'ENTRACTE.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant de l'aéroport de La Rochelle

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre

et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 17300 200062 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de La Rochelle

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHARENTE MARITIME AINSI QUE LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR LA VILLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE LA ROCHELLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; VU LE CODE DES

jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 18 mars 2005 par lesquelles le bureau de la communauté d'agglomération de la Rochelle

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue

(ROGER), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE LA ROCHELLE EN DATE DU 30 AVRIL 1965, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS POUR INFRACTION AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE

SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance