#Rose Hughes contra Chief Adjudication Officer, Belfast.#Pedido de decisão prejudicial: Social Security Commissioner, Belfast - Reino Unido.#Segurança social - Family Credit.#Processo C-78/91.

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ligne Roset, ayant son siège social ..

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle

Article 2 : La commune de Quinéville versera la somme de 3 000 euros à la SARL Rosalie en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 novembre 1990), que, le 2 janvier 1986, la société Roussel automobiles (société Roussel) a conclu un contrat de concession exclusive à durée indéterminée avec la

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.

D C relative à la coupe et l'abattage d'arbres sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre

trouver leur origine dans le réseau d'évacuation public ; - la mise en cause de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) et du syndicat pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02312 SELARL ARDOUREL-ROUSSEL

Sur la demande de délais de paiement de la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS : La société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.