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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305006_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 août 2023 portant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305087_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400995_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, substituant Me Ruffel, qui persiste dans ses moyens et conclusions. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505213_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2204287_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302237_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202232_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-228 du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 20 décembre 2021 portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E A B, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104382_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401611_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402258_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du 2 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ruffec la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508970_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502459_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503259_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 4 juin 2025, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 19 sur 157