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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades
2ème chambre
DTA_2201521_20231205
5 décembre 2023
B en matière de prestations de services pour l'année 2019, qui n'était pas la première année du franchissement du seuil précité, s'établit à 265 308 euros, de sorte qu'il n'est pas fondé à demander le
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
forme (culture physique), vente de produits et matériels se rattachant aux professions de santé (location, installations, équipements)" ; le site internet de cette société vante notamment "un rituel de cures
6253cdc1bd3db21cbdd94656
17 avril 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
local moissonneuse accolé à la cuverie, à supprimer un percement sur une annexe, à des reprises diverses de maçonnerie notamment en raison de la démolition de l'annexe, à des coffrage et coulage de seuils
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'Andrée F, à la suite de cancers de l'ovaire, du côlon et d'une cure d'éventration sus ombilicale, avait subi à plusieurs reprises des interventions abdominales.
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
la production de légumineuses fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
des briques dégradées peut être réalisé uniquement par incrustation de matériaux de nature, forme, dimension et coloris identiques ; - le choix de l'indice de dureté des pierres de remplacement des seuils
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
En outre, il appartient au même directeur d’apprécier, en application des dispositions précitées de ce même article, le seuil au-delà duquel le nombre d’arrêts de travail prescrits par le médecin est considéré
DTA_2400339_20251229
DTA_2500063_20251202
2 décembre 2025
1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils
Pôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce167
3 octobre 2017
L'entreprise est soumise à la convention collective des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ; elle comprend plus de 10 salariés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
chimio-thérapie, il ne peut être retenu que les troubles urinaires sont exclusivement en lien avec ce traitement ; en toute hypothèse, la probabilité de séquelles tant digestives qu'urinaires après une cure
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
D..., assistée par l’association MSA Tutelle dont le représentant légal est son curateur, représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 541-1 et R. 532
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301066
24 septembre 2013
novembre 2007 fait état d'une pollution radioactive en un point (au droit du sondage S1) devant provenir du site voisin (Site Charvet, 23 quai du Chatelier) qui a accueilli un laboratoire Pierre et Marie Curie
Première Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
d'un séjour en UMD décidé au décours d'une décision d'irresponsabilité pénale en lien avec un passage à l'acte particulièrement violent sur la personne d'un pédiatre, en sa qualité de représentant du culte
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
soins non fautifs à la double condition qu’ils présentent un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
dimension ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
les salmonelles ou la listeria ; leur usage permet d'éviter la production de toxines comme celles à l'origine du botulisme ; les nitrites sont aussi responsables de la couleur rose des charcuteries cuites
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