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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201521_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B en matière de prestations de services pour l'année 2019, qui n'était pas la première année du franchissement du seuil précité, s'établit à 265 308 euros, de sorte qu'il n'est pas fondé à demander le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96e

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

forme (culture physique), vente de produits et matériels se rattachant aux professions de santé (location, installations, équipements)" ; le site internet de cette société vante notamment "un rituel de cures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94656

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200918_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

local moissonneuse accolé à la cuverie, à supprimer un percement sur une annexe, à des reprises diverses de maçonnerie notamment en raison de la démolition de l'annexe, à des coffrage et coulage de seuils

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction qu'Andrée F, à la suite de cancers de l'ovaire, du côlon et d'une cure d'éventration sus ombilicale, avait subi à plusieurs reprises des interventions abdominales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203384_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la production de légumineuses fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205098_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

des briques dégradées peut être réalisé uniquement par incrustation de matériaux de nature, forme, dimension et coloris identiques ; - le choix de l'indice de dureté des pierres de remplacement des seuils

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400338_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En outre, il appartient au même directeur d’apprécier, en application des dispositions précitées de ce même article, le seuil au-delà duquel le nombre d’arrêts de travail prescrits par le médecin est considéré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400339_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En outre, il appartient au même directeur d’apprécier, en application des dispositions précitées de ce même article, le seuil au-delà duquel le nombre d’arrêts de travail prescrits par le médecin est considéré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500063_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331447a4ea76862cfce167

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

L'entreprise est soumise à la convention collective des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ; elle comprend plus de 10 salariés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

chimio-thérapie, il ne peut être retenu que les troubles urinaires sont exclusivement en lien avec ce traitement ; en toute hypothèse, la probabilité de séquelles tant digestives qu'urinaires après une cure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504818_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., assistée par l’association MSA Tutelle dont le représentant légal est son curateur, représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 541-1 et R. 532

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301066

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

novembre 2007 fait état d'une pollution radioactive en un point (au droit du sondage S1) devant provenir du site voisin (Site Charvet, 23 quai du Chatelier) qui a accueilli un laboratoire Pierre et Marie Curie

Source officielle
CA

Première Présidence

65321a7a9e4ea48318f5aaeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'un séjour en UMD décidé au décours d'une décision d'irresponsabilité pénale en lien avec un passage à l'acte particulièrement violent sur la personne d'un pédiatre, en sa qualité de représentant du culte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

soins non fautifs à la double condition qu’ils présentent un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

dimension ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les salmonelles ou la listeria ; leur usage permet d'éviter la production de toxines comme celles à l'origine du botulisme ; les nitrites sont aussi responsables de la couleur rose des charcuteries cuites

Source officielle

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