Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

d'Aix-en-Provence sous le n° 642 016 703 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean jacques SAUNIER

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [Y] [W] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Me Tiphaine MICHEL, avocat au barreau de LYON

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant M.

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 12 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 décembre 2021 [RG N° 19/00884] Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice [X] [I], [R] [I]

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques GUILLEMIN, membre de la SELAS SAUTIER

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58H - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.