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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Saïd Karim C/ Y... Mariama APPELANT : M. Saïd Karim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45ef3
7 juillet 1993
7 juillet 1993
... au moyen d'un prêt consenti par la Banque pour la construction et l'équipement (CGIB) ; que cet appartement était assuré contre l'incendie auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff75f
14 mai 1996
14 mai 1996
Marie Dolorès X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la Coopérative Tempe Lait, dont le siège est 82000 Montauban, 5°/ de la société Sada, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officiellecr
édure suiviec/Luc X
6079a8619ba5988459c4d083
3 février 1993
3 février 1993
Luc, - La compagnie d'assurance Samda, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Luc X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200371
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c12
23 mai 1991
23 mai 1991
L. 311-2 du Code de la sécurité sociale les personnes apportant leur concours en qualité de correspondants locaux dans le département de l'Ardèche à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
4 avril 2008
Par requête du 28 novembre 2007, Saïd X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499910.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et condamné la commune de Sada à verser à M. B les sommes qu'il demandait à titre de provision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110308
17 mai 2017
17 mai 2017
Saada tendant à se voir déclarer français, d'AVOIR dit que M. D... Saada, né le [...]
Source officielleTPTG
6a109d61cdc6046d479aad56
22 mai 2026
22 mai 2026
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Saïda
Source officielleTPTG
6a109d3ecdc6046d479aaa78
22 mai 2026
22 mai 2026
l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Saïda
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100510
14 mai 2014
14 mai 2014
Saïd X..., établit, quelle que soit la date de son prononcé, l'état civil de celui-ci depuis sa naissance ; qu'en décidant que la discordance de cet acte de naissance et de l'extrait d'acte de naissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110645
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Saïda
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202
13 avril 2006
13 avril 2006
Hebri, Ben Saïd, Abdoussemad et Gullac.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:7
14 janvier 2021
14 janvier 2021
#Ennakkoratkaisupyyntö – Århusin yleissopimus – 9 artiklan 2 ja 3 kappale – Oikeus saada asiansa käsitellyksi tuomioistuimessa – Muulla yleisöllä kuin yleisöllä, jota asia koskee, ei ole oikeutta saada
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Sada n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300539_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Sada de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Otthman Saïd X... ; - à titre principal, de dire que M.
Source officiellePage 19 sur 323