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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411049_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01630_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304735_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 12 avril 2023 constatant son solde de points nul et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03570_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 pris à son encontre

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2302204_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre une décision de refus de séjour, dès lors qu'une telle décision ne figure pas dans cet arrêté ; - les observations de Me Sabatakakis

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2109560_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 27 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault

DTA_2003967_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 21 janvier 2021, Mme E A, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2123459_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2107240_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021, référencée " 48SI "

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205172_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00615_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313759_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 28 novembre 2023 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308735_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de l'invalidation de

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2401246_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404371_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411048_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01816_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02040_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2305834_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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