Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fde3de935a9151c8eeba8e0
3 juillet 2018
3 juillet 2018
1 et la SCI Les Sabotier 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mme [K] [V] a été autorisée par son employeur le 8 juillet 2009 à prendre un congé sabbatique de 11 mois à compter du 9 novembre suivant avec une reprise de ses fonctions programmée le 9 octobre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02368
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a adressé le 24 septembre 2001 à son employeur une lettre mentionnant comme objet "démission à l'issue d'un congé sabbatique" ; que la SNCF l'a considéré comme démissionnaire ; que l'intéressé a saisi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491728
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468805
6 avril 2023
6 avril 2023
CONGE SABBATIQUE
Source officiellesoc
61372343cd58014677407816
5 janvier 1999
5 janvier 1999
exclusif sur un secteur comprenant les départements des Basses et Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de la Corse, a été en arrêt de travail pour maladie à partir de mai 1988 puis en congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994633
13 décembre 2021
13 décembre 2021
accord d'entreprise STP SABATE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681786
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE SABBATIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784657
1 avril 2025
1 avril 2025
Accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470441
5 avril 2019
5 avril 2019
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083536
6 avril 2018
6 avril 2018
Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique McDonald's
Source officiellesoc
61372472cd58014677415914
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y..., titulaire du poste de chirurgien-dentiste, absent pour cause de congé sabbatique ; que, suite à la démission de M. Y..., le 30 avril 2000, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00133
23 janvier 2008
23 janvier 2008
successivement affectée à Chalons-sur-Saône, Torcy puis Auxerre, a été licenciée le 12 octobre 1999 pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à compter du 1er septembre 1999 à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10019
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10021
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01524
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10359
12 avril 2016
12 avril 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00269
3 février 2016
3 février 2016
Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10582
21 juin 2016
21 juin 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234847
25 mai 2005
25 mai 2005
Sabit X demeurant ... ; M.
Source officiellePage 19 sur 179