Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) La Samba doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Dieng, avocat désigné d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dieng, avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gérard, avocate commise d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambaké, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Secci, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Tordo, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Sofidap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], venant aux droits de la société Saba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Groupama (anciennement SAMDA), dont le siège social

X..., alors qu'il effectuait pour le compte de la société Cofrigo, venant aux droits de la société Sagba, une livraison de marchandises avec un camion loué à cette dernière par la société Loca-tourisme

Samba X..., demeurant ... (77350) ; M.

Samba X..., demeurant chez M. Omar X..., ... ; M.

#Samar SpA versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-115/03.

B... en qualité de représentant de la section syndicale au sein du site de Sarcelles ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que le tribunal

l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) d'avoir dit régulière la contrainte délivrée à son encontre par l'administration des Douanes, pour un montant de 259 035 francs, à la suite du déchargement de sable

Renault appartenant à la société Hijratours à l'occasion d'un contrôle douanier ; que les chauffeurs ont mis en cause les responsables de la société marocaine Hijratours et ceux d'une société belge Les Sables