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822 résultats pour « Sandra PAUTAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON - Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] détient une créance à parfaire sur l'indivision au titre du règlement des taxes foncières pour le compte de l'indivision d'un montant de 5.852 € de 2010 à 2014 à parfaire, - Fixer la créance de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbeb816d62cb0c4ae4be04

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

. & ASSOCIÉS SAS JCG ENVIRONNEMENT SAS ECODAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra A... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît O... Y...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005320_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

méconnaît le principe d'impartialité, dès lors que Mme D F, qui intervenait dans le cadre de la formation à l'ENAP, a été membre tant du jury de stagiérisation que de la commission administrative paritaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HYDRAFACIAL FRANCE [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 4] France représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Maître Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 DÉFENDERESSE

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CA

1ère Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fe6

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

astreinte de 50 € par jour de retard, - dit que Mme [O] est tenue de verser à la SARL Jalym les sommes de 48 300 € au titre de la restitution des loyers perçus sur l'appartement type 3, somme à parfaire

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CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09423

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] à prendre en charge les frais de stationnement du véhicule soit la somme de 43.800 euros sauf à parfaire au jour de l'audience, - Condamner M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03862_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

trois offres d'emploi avant la fin de sa période de recherche d'affectation est maintenu dans cette situation, pour des durées ne pouvant excéder six mois, après avis de la commission administrative paritaire

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4D AFFAIRE : Société JH DISTRIBUTION C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBW Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [T] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 23/00321 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV5O Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [B] [M] C/ [G] [E] [U] [S], [G] [E] [U] [S] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

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CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b96ffe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024 N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ [K] [Y] divorcée [W] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a62

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7033f8faf13e2e973df1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par Me Sandra

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