Conclusion   : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu   ; unanimité dans l’affaire Saran).

Conclusion   : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu   ; unanimité dans l’affaire Saran).

A, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, a été transféré le 23 août 2022 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. Par courrier du 30 novembre 2022, M.

A, régulièrement mandaté par un pouvoir du 9 septembre 2025, représentant la préfète du Loiret ; - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saran. M.

Par jugement du 21 novembre 2005, le juge aux affaires familiales prononçait le divorce entre Monsieur Joao X... et Madame Hafida Y..., parents de trois enfants, Sonia, née le 30 juillet 1988, Sarah, née

N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF

SARA à payer à M.

Groupe Sara Lee au Groupe Procter & Gamble.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

Dilgeş Saraç et M me   Hacer Saraç («   les requérants   »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e   M.

Sur la pension pour Sarah Raphaële Y...affirme que Sarah vit dans son domicile sans en justifier aucunement Cependant si elle vit avec son ami, elle n'est pas financièrement autonome.

FOND AFFAIRE : [U] [E] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 19 mai 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

Maurice Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Sarran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Le 25 août 2011 à Campile (Haute Corse), une altercation a eu lieu entre François X...et Sarah Y... épouse Z....

  Paiement des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario ). 19/07/2023 21/03/2023 760 35     24892/22 12/05/2022 Sara DI MOLFETTA 1978 Di Molfetta Sara Rome Tribunal de Rome, R.G.E. 2098

[T] [Y] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a rejeté sa demande de permis de visite au bénéfice de M.

Sarraz-Bournet a été maintenu en qualité de président en violation de la loi précitée" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était composée de M.

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah