, dont un an avec sursis, un stage de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes, trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles

Mahfoud X... coupable d'agression sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis, a dit que la condamnation sera exclue

ces faits ; - qu'elle a été victime de harcèlement sexuel de la part de M.

Z... et Y... que, dans leurs rapports avec l'entreprise Sebello, ils n'ont fait qu'apporter de la main-d'oeuvre ; que le matériel et les matériaux étaient fournis par la Sarl Sebello pour laquelle ils

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 août 1999, qui, pour agressions sexuelles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace, contrainte ou surprise, des agressions sexuelles

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

"en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef et a constaté l'extinction de l'action publique du chef d'agressions sexuelles

les variations dans les déclarations et malgré certaines imprécisions, il se dégage de l'ensemble des éléments du dossier que Véronique X... n'a pu ignorer que son mari se livrait à des atteintes sexuelles

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

[Z] [X] du chef d'agressions sexuelles aggravées. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée, des chefs d'agression sexuelle

Houcine, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre