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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00697

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Girod signalétique qui a pour activité la mise en place de signalétique et de

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [T], cessionnaire , la société Ouest Signalétiques Services et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne la recevabilité des mémoires en défense de la société Parc éolien des Lavières : 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00062

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme E... ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CA

4e chambre civile

697370adcdc6046d476a9b65

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demande d'aide juridictionnelle en cours pour l'appel [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie LAVIELLE, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Nîmesc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03091

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Lavielle, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Michel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02830

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02832

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire; Avocat général référendaire : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Montpellierc/M. Michaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01232

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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