Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Stéphane BBB..., domicilié [...]                              , 81°/ à M. Hervé CCC..., domicilié [...]                                 , 82°/ à M.

] C/ [N] [Q] [Localité 1] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Areba BOUHADOUZ, avocat au barreau de Marseille Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568

C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00065 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie

AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert MOLLET, Assesseur représentant les travailleurs-euses non salarié-es Assisté-es de Stéphane

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur : - [B] [L] née le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie

1624/24 Claude PALMERO contre Monaco La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 mai 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui , présidente ,   Stéphanie

Adresse 2] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [D] [

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER

APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

ET : INTIMÉ APPELANT SUR APPEL INCIDENT Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 15], de nationalité française, cadre, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Stéphane

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.