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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5377
25 juillet 2024
[V] né le 08 Octobre 1947 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Lorraine
Chambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE
1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
3 avril 2025
Etablissement Public ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENT S MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFEC C/ [G], [G], [G], [R], Etablissement Public MSA MUTUELLE DE SANTE AGRICOLE DE LORRAINE
2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79f
SIMONNET AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 janvier 2025 avec l'assistance de Madame Sylvie
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
répertoire général : 13/04769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Juge de l'exécution de paris - RG n° 12/15662 APPELANT Monsieur [K] [F] [L] [D] [W] [Adresse 2] london
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d751cdc6046d471d82a7
20 janvier 2026
S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvie
1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Chambre 4-8b
6974bb9ccdc6046d478b4a8f
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 5 - Chambre 10
5fdddd904736588182e77923
18 juillet 2018
C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 PARTIES INTERVENANTES SOCIÉTÉ PROFESSIONAL COST MANAGEMENT GROUP LIMITED (PCMG) Ayant son siège social 50 Broadway SW1h LONDON/ROYAUME-UNI Prise
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 23010 Représentant : Me Cyril DE SALINS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Compagnie HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
Compagnie d'assurances Lloyds XL 1209 XL LONDON MARKET LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [...]
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
Cette même pratique est mentionnée pour la société LES COMPAGNONS DE LOUDUN, par les juges prud'homaux de Poitiers, dans la décision du 7 septembre 2010.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
Loiron, 29°/ à Mme Francesca AA..., domiciliée [...] , 30°/ à Mme Agnès BB..., domiciliée [...] , 31°/ à Mme Jessica D..., domiciliée
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
398 941 856 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat postulant, substitué par Me Virginie ROYER, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
Me Jean- Baptiste BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur C..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SA SOTRAME, domicilié 10 rue Alsace Lorraine
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU, dont le siège social est sis 10 rue Brouard - 77350 BOISSETTES représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 50 Après
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