publique du 09 Février 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Pierre GOUZENNE, Premier Président Mme Constance REZAIRE LOUPEC, Conseiller Doyen Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau du VAL DE MARNE, toque : PC225 INTIMÉE Madame [D] [X] divorcée [H] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Anne-Sylvie

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie

=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie

d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte B..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie

Guy H..., 2 représentants du SNEPSALPA, Mme Sylvie I... et M. Jean-Yves J..., 1 représentant du SNEP, Mme Laurence K..., 1 représentant de l'ITREMA, M. Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Dans le cadre de l'édification d'une résidence

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

celle-ci et la vitesse qualifiée de "très vive" ou "invraisemblable" des deux BMW ; que la première a perdu le contrôle du véhicule dans la courbe, s'est déporté sur sa gauche, venant percuter de pleine

ce même article que le mandant est avisé et accepte de rouler sous couvert de son immatriculation étrangère, dans l'attente de son immatriculation définitive en France (plainte Alain Y..., plainte Sylvie

Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie

à des placements financiers sous le couvert d'une société ayant comme objet social le négoce d'oeuvres d'art, les prévenus, porteurs de parts de la SARL "Galerie d'Arcadie" ne pouvaient qu'avoir pleinement

Par ailleurs, et en tout état de cause, en indiquant dans ses conclusions que " à la suite de l'approbation de la modification du SCOT du Pays de Brest, intégrant les dispositions de la loi ELAN, le PLUi

EUROMAF en sa qualité d'assureur de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

G..., Dominique Y... y était déjà pleinement associé en sa qualité d'adjoint, en recevant en 1989 lui-même les franchisés et en demandant à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou