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600 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01074_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02146_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01911_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000792717

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

  Tercero , avocate exerçant à Toulouse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301703_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305465_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206771_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500931_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500972_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

en qualité de représentaux légaux de leurs enfants C E, B E, D G E et D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302719_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01159_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00932_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503297_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306262_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

- et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant allemand né le 13 mars 1976 et utilisant comme nom d'usage M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01698_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203069_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de

Source officielle

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