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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00150_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler
ORCA_25TL01074_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février
ORCA_25TL01446_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02146_20231107
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour
ORCA_24TL01911_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000792717
8 avril 2021
  Tercero , avocate exerçant à Toulouse.
Reconduite à la frontière
DTA_2301703_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2305465_20230920
20 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2206771_20221202
2 décembre 2022
D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet de la
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500931_20250225
25 février 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 24 février 2025 sous le n°2500931, Mme E B épouse D, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
DTA_2500972_20250225
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302864_20230721
21 juillet 2023
en qualité de représentaux légaux de leurs enfants C E, B E, D G E et D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
DTA_2302719_20230721
A E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2207074_20221219
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par
ORCA_23TL01159_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation
1ère chambre
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2502783_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
7ème Chambre
DTA_2503297_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
2ème Chambre
DTA_2306262_20240918
18 septembre 2024
- et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant allemand né le 13 mars 1976 et utilisant comme nom d'usage M.
3ème chambre
DCA_24TL01698_20250916
16 septembre 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant
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