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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903923_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 5 mars 2021, la commune de Montréverd, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015076
30 octobre 2017
30 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Terrada, M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10354a01215df7795c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402075_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A D communiquent au tribunal des photographies faisant état d'un permis de construire délivré le 24 juin 2024 par le maire de Saint-Parres-aux-Tertres à la SARL Garcia Olivier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480996.20230829
29 août 2023
29 août 2023
la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales, la condition d'urgence doit être appréciée en tenant compte du risque que les martres sont susceptibles de présenter pour le grand tétras
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [P] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [K] 34 boulevard du Tertre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:89
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 10 de julio de 1992.#Francesco Pasetti Bombardella contra Parlamento Europeo.#Asunto T-66/91.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:138
13 juillet 1995
13 juillet 1995
Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 13 de julio de 1995.#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015075
30 octobre 2017
30 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Terrada, M.
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [E], né le 10 juin 1995, à TROYES (AUBE), de nationalité française, sans emploi, demeurant allée du Château, à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), 2) Mme [I] [U], épouse [E], née le 18 décembre 1994
Source officielleChambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mary’s Street Lancashire - BB7 2HH - CLITHEROE 10200 - ROYAUME UNI Non représenté ********* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [S] est nu-propriétaire de la parcelle section B n°991 située le Tertre
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e2
11 décembre 1996
11 décembre 1996
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Granulats de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Le Tertia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300045_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal de constater le désistement d'instance de Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210802_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024, et les 30 juin et 24 juillet 2025, la commune de Saint Gervais, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ENTRE : L'Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLÈGE SAINTE MARIE 24 route de Nantes 85190 AIZENAY Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCI TERTRE NORVINS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008084965
28 juillet 1999
28 juillet 1999
décision du 26 avril 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Erchin et de Villers-au-Tertre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748906
2 novembre 1988
2 novembre 1988
qui ont été réattribuées aux requérants ; qu'il n'est pas établi que la décision de la commission départementale aurait eu pour effet d'aggraver les difficultés de communication que la présence d'un tertre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305963_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras
Source officiellePage 19 sur 101