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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A... rieu Chemin de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marthe Y... épouse X...
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
enregistrés le 20 octobre 2022 ainsi que le 10 octobre 2024 et le 24 janvier 2025 sous le n° 2208776, la société d'études et d'applications de composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Thalamas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 21 février 2024, la commune de Mérial, représentée en dernier lieu par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2208776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
enregistrés le 20 octobre 2022 ainsi que le 10 octobre 2024 et le 24 janvier 2025 sous le n° 2208776, la société d'études et d'applications de composants (SEAC) Guiraud Frères, représentée par Me Thalamas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
défense enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 ainsi que par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2025 sans être communiqué, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée par Me Thalamas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C D, représenté par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200004_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021, par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a reclassé à l'indice minimum de la première catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Carrières de la montagne noire et la société civile immobilière (SCI) ACSC Immo, représentées Me Thalamas
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449286.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455982.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495751.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 17 octobre 2025, la SARL Land Company, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204642_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thalamas, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de gestion cynégétique dit C " pour l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, Mme D B épouse C, Mme G B et Mme F B, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Toulouse
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