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13 625 résultats pour « Thial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372426cd58014677412ebd

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

erreur purement matérielle que l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 prononce une condamnation de la Banque du bâtiment et des travaux publics au paiement de la somme de 1 900 euros à la société Thales

Source officielle

Page 19 sur 682

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Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

THIALAW, Saidou

SIREN 882198955Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

THIALAW, Saidou

SIREN 882198955Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

22/04/2026

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Créations

THIALLIER, Dylan, Sofien

SIREN 982518169Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

THIALLIER, Matys, Ilan, Lenny

SIREN 919432930Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIALE

SIREN 813076460Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/11/2025

Voir →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31787

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Paris, le 1er février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31787 Pourvoi N° : B 23-23.369 Demandeur : Monsieur [Y] [X] Représenté par : SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ed1

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 73 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, ET L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 1945, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THILL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989613

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

THIA Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90804

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [A], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [V] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba1a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

De ce fait, la SAS THIA justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [U].

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904739_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

; - la commune de Saint-Mandé n'est pas économiquement comparable aux communes de Thiais et d'Arcueil.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10537bf9fd47c90a13620

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte du 28 octobre 2021, la société INSTITUT MON JASMIN a fait assigner la société NA THALIE et madame [R] [Z] devant le tribunal de commerce de Fréjus afin d'obtenir leur condamnation à cesser tout

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174084cdc6046d4726114f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NEGOCE PLUS, dont le siège social est sis 5 rue du Courson - 94320 THIAIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 805 344 553, représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01882

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 22 mars 2018), rendue en la forme des référés, le 11 décembre 2017, la société Thales a déposé une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Reconnaissant que la bonne exécution du marché CAB par Thalès repose sur la bonne exécution des prestations qui font l'objet du présent contrat, le prestataire sera redevable de pénalités envers Thalès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f0a4ff9ec259c09ac2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Thales AVS France appartient au groupe Thales et est issue de la fusion de plusieurs sociétés du groupe réalisée le 31 décembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de laquelle est depuis venue la société Thales Développement et Coopération.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110015

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

, concernant la zone de Thiais village ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305426_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thiam, avocat de M.

Source officielle
CA

6e chambre

60331448a4ea76862cfce207

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

N° 16/01576 AFFAIRE : [P] [Y] [I] C/ SARL THOAL Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197769

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01571

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2010) qu'après y avoir effectué deux missions du 3 juillet 2001 au 31 août 2001 puis du 3 septembre 2001 au 30 juin 2002, Mme X... a été engagée par la société Thales

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec219c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par la suite, la société THALES DIS France est venue aux droits de la société Gemalto.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef827

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, S.C.I.

Source officielle