au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MONTE PASCHI BANQUE signifiée le 08/12/2025 à personne habilitée représentée par Me Isabelle THIBAUD

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2A [Z] c/ [N] Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A.S. ICAR SYSTEMS S.A.

ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SELARL MOREL-THIBAUT

Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Lansart, substituant Me Masilu, représentant Mme B, absente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

] [P] [D] [F] [V] [Z] [U] [E] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [S] [C] CGEA AGS DE [Localité 9] Copie délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

recours : N° RG 19/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJQP AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [X] né le 18 Mai 1948 à [Localité 8] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 6] [Localité 4] comparant assisté de Me Thibaud

Par un courrier du 9 juin 2017, le directeur de la caisse a notifié à M.

Moulin de Benon - 17430 Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise.

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Suisse) Représenté par Me Alain THUAULT

14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne, INTIMÉ M.

au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 Monsieur [S] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 C/ S.A.S.U.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

A CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE C. N.