After that the applicants and their relatives went to the district military commander's office and the Urus-Martan temporary district department of the interior (the Urus-Martan VOVD) and

Urus-Martan District had been located.

Après l’éclatement de l’URSS en 1991, la requérante, ayant jusqu’alors eu la nationalité soviétique, se vit dépourvue de toute nationalité.

Et maintenant, après les nouvelles investigations en Suisse il ressort que la propriétaire officielle des 500   000 francs était la femme de Maître D’Urso, Antonia Sgorbati.

pour prévenir les dommages aux troupeaux a fixé, jusqu'au 31 novembre 2021, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus

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ladite société par acte notarié du 13 décembre 1977, n'avait pas à être appellée à l'instance susmentionnée ; que, dès lors, sa tierce opposition, et par voie de conséquence les conclusions à fin de ursis

B..., représenté par Me Ursule, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 22 octobre 2025 par France travail Martinique pour le recouvrement d’un indu d’allocation d’aide au retour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSM), dont le siège

Par la requête susvisée, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée ATE Formation, représentée par la Selarl Urso Avocats, demande

Francis X..., demeurant ... à La Chapelle-Saint-Urs (18570) ; M.

de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS

l'indignité de sa grand-mère à son égard ; Attendu qu'il fait valoir que ses parents ont divorcé lorsqu'il avait l'âge de 6 ans ; qu'il résulte du jugement de divorce versé aux débats que ses s œ urs

28 novembre 1991 de la Fédération de Russie, est reconnu comme citoyen de cette Fédération l'enfant né sur le territoire russe si ses parents étaient citoyens d'autres Républiques faisant partie de l'URSS

Un désaccord est survenu entre les frères et s'urs quant au paiement par M. 

, après la fin de la deuxième guerre mondiale, les parents de la requérante perdirent des propriétés situées dans la ville de Königsberg, au nord de la Prusse orientale, suite à leur occupation par l'URSS