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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 25 juillet 1989, est entrée en France accompagnée de sa fille dans le cadre d'un regroupement familial le 13 novembre 2016.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600503_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 8 janvier 1995 à Sao Vicente (Cap-Vert), est entré en France le 1er avril 2005 sous couvert d’un visa C valable du 1er avril au 14 juillet 2005, puis a été titulaire
DTA_2603280_20260319
19 mars 2026
Mme C..., ressortissante cap-verdienne, née le 20 décembre 1981, s’est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 30 janvier 2024 au 29 janvier 2026.
DTA_2524203_20260116
16 janvier 2026
D..., ressortissant cap-verdien né le 28 mars 1961, s’est vu délivrer une carte de résident valable jusqu’au 9 août 2025, dont il a demandé le renouvellement le 2 mai 2025 au moyen du téléservice « ANEF
1ère chambre
DTA_2504305_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissante cap-verdienne née le 9 novembre 1978, a sollicité un titre de séjour par une demande reçue à la préfecture des Alpes-Maritimes le 17 novembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2300922_20240605
5 juin 2024
C, ressortissant cap-verdien né le 22 mai 1968, déclare être entré en France en 2011 et y résider de façon continue depuis cette date.
DTA_2303778_20231207
7 décembre 2023
Mme G, ressortissante cap-verdienne née le 28 juin 1984, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212418_20230109
9 janvier 2023
C A B, ressortissant cap-verdien né le 5 décembre 1971, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne le renouvellement de sa carte de séjour dont la validité expirait le 3 juin 2021.
DTA_2216068_20221214
14 décembre 2022
B, ressortissant cap-verdien, né le 5 avril 1983 est entré en France le 15 janvier 2014, selon ses déclarations, muni d'un visa de type " C ".
3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
4ème chambre
DCA_25PA01976_20260410
10 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 22 décembre 1985, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.
6ème chambre
DTA_2406403_20250610
10 juin 2025
Mme D A, ressortissante cap-verdienne née le 28 septembre 1982, a sollicité, le 30 avril 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501033_20250221
21 février 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 1er février 1969, expose avoir sollicité en vain auprès de la préfète de l'Essonne l'obtention d'un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour.
ORTA_2521696_20251126
26 novembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne née le 1er février 1981, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 7 septembre 2025, dont elle
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd56
30 novembre 2006
C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Rétention_recoursJLD
69735092cdc6046d47681e01
15 janvier 2026
[E] [H] [N] [T] né le 26 Mars 1978 à [Localité 6] de nationalité Cap-verdienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
JugeContentieuxProtection
69ced387cdc6046d47e7e8fc
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
69ced38bcdc6046d47e7e92b
Chambre Civile
68873e2afd945271d127720a
28 juillet 2025
[C] [XL] né le [Date naissance 23] 1964 à [Localité 45], demeurant [Adresse 46] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me TEHIO ; Expéditions - Me BOITEAU ; Me VERKEYN
ETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af44
19 juillet 2024
[H] [L] [C] [R] né le 26 février 1989 à [Localité 2] (CAP VERT), de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté pr
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