[V] a voulu remettre un double du bip et des clés du portail à M. et Mme [U] et que ces derniers ont refusé, dès lors que le système de fermeture par un portail avec ouverture à distance installé par M

COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 35/2019 No RG 19/01349 et RG 19/01579 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F5G2 et No Portalis DBVN-V-B7D-F5TR

[Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Marialy GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) M.

GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] est représenté par son syndic la Société FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/08923 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELW2 Ordonnance n° 2023/M4 Mme [P], [C] [G] veuve [J] Représentée par Me

ARRET N° ----------------------- 18 Octobre 2023 ----------------------- N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7H- CGPZ ----------------------- [W] [M] épouse [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00260 - N° Portalis

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 189 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00460 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCQB Décision déférée

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02032 - N° Portalis

d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe Z... n'a pu situer le repas dans le temps, tout au plus a-t-il pu déclarer qu'il ne portait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRP

A... et à Mme B... ; que Mme Martine X... épouse Y... et M. Jean-Pierre X... (ayants droit de Jean X...) ont assigné M. Pierre X..., M. et Mme D..., M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 397 Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RECTIFICATIVE DU 07 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/05685 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5J N° MINUTE : Assignation du : 18

/ST BART Monsieur [J] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Chrystelle CHULEM, (toque 113) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE