margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)52 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vanchev

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE

au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Clotilde VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

représentés par Maitre Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0068 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET

.-66100 PERPIGNAN Libre Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître VACHET Matthieu, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : M.

du Vicaire 13160 CHATEAURENARD représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [B] né le 24 Février 1992 à CASTELNAUDARY (11400) 12 C avenue Léon Vachet

d'Orléans l'annulation de cette délibération, d'une part, en tant qu'elle classe pour partie en zone NS et pour partie en zone N les parcelles dont il est propriétaire, situées au lieu-dit " les Vacheresses

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

formé par la société Nautimar, société anonyme dont le siège social est à Arzon (Morbihan), Port du Crouesty, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Vannes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage de formation professionnelle à l'école hôtelière de Vannes

L'employeur a soulevé l'incompétence matérielle de la juridiction saisie, au profit du tribunal judiciaire de Vannes, chargé du contentieux de la sécurité sociale.

[M] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.437 contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Vannes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

STRASBOURG, [Adresse 2] - 67 000 STRASBOURG DÉFENDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président