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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722d7cd580146774022b8
9 juillet 1997
La Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
soc
613722ddcd5801467740278b
2 avril 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société More O'Ferral, société anonyme, dont le siège est
civ1
61372449cd580146774143ad
8 février 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à
6137244dcd58014677414603
28 septembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que figurant au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
61372350cd58014677408306
26 mai 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société New England international surety (NEIS), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles
61372353cd580146774084e2
27 mai 1999
Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Sogea, société anonyme, dont le siège
61372422cd58014677412b27
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme De X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre
6137242dcd580146774133b4
29 janvier 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Versailles
6137242dcd580146774133b5
6137247bcd58014677415d8f
10 janvier 2006
Code de la sécurité sociale, 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles
6137247fcd58014677415fe8
9 novembre 2005
candidats à un départ volontaire dans un "plan stratégique économique et social" (PSES) établi par la société Giat industrie pour la période 1999-2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Versailles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300442
25 mai 2022
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 15-17.209 contre l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines siégeant au tribunal de grande instance de Versailles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01029
26 juin 2019
être privée du bénéfice de la règle du double degré de juridiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel irrecevable au motif qu'il devait être porté devant la cour d'appel de Versailles
comm
61372386cd5801467740af4d
30 octobre 2000
de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés Campenon Bernard X... à Rueil Malmaison et Solétanche Bachy à Nanterre, que le président du tribunal de grande instance de Versailles
6137237acd5801467740a523
28 avril 2000
par la société Sterling Software France, société anonyme dont le siège est 70, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles
ECLI:FR:CCASS:2023:C201153
23 novembre 2023
est [Adresse 2], agissant en son nom propre et venant aux droits de la société Aluminium Pechiney, a formé le pourvoi n° V 21-24.505 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669961
14 octobre 2011
Article 3 : La SARL Les Serres Vermeil versera à FRANCEAGRIMER la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
61372392cd5801467740b8ac
15 novembre 2000
Daniel X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Saint-Christophe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M. Y...
6137236dcd58014677409a27
1 mars 2000
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.
6137232ecd580146774067d3
6 octobre 1998
Anibal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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