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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
C et Mme A, qui résident dans le 13ème arrondissement de Paris et dont le fils, D C était scolarisé à l'école primaire Victor Cousin (75005), ont sollicité son inscription au collège Henri IV ou dans tout
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur propriété, située au 16 rue Victor
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300803
6 juillet 2017
L'acte produit décrit "une pièce de terre en friche, dans laquelle se trouve la mare du laitier, d'une contenance d'environ vingt-cinq ares, joignant au nord au premier lot, au midi et au couchant à un
9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
2ème chambre
68e9e47c154299c7318fb2ae
9 octobre 2025
l'article 144, l'article 913-5 et l'article 700 du Code de procédure civile, de : -REJETER les conclusions adverses -ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise et commettre pour y procéder tel
5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca84900e
8 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la SAS Vito fait valoir que : - l'acte d'appel de M.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
Les fautes qui vous sont reprochées sont d'une gravité telles qu'elles rendent impossible votre maintien au sein de l'entreprise durant la période de préavis."
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
A... dans l’emploi de conseiller principal d’éducation du lycée Victor Hugo à Marseille dans un délai de trois mois, sauf à ce que l’intéressé accepte d’être affecté dans un emploi équivalent.
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
Claudine X... ... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : ASSOCIATION OASIS 72 ayant pour Etablissements L'ETAPE et SAINT VICTEUR
cr
61372643cd58014677424331
12 octobre 2004
seule doit être examinée l'existence d'un préjudice, fût-il éventuel, causé directement, au sens du Code de procédure pénale, par les infractions dénoncées, à Charles X... agissant personnellement ; que tel
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670891
19 février 1982
1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY L'A DECLARE RESPONSABLE DES DEUX TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE VICTOR-HUGO
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes des désordres affectant les panneaux de bardage des façades du lycée Victor
DTA_2200110_20231012
12 octobre 2023
Par voie de conséquence, le maire de Vico étant en situation de compétence liée pour prendre l'arrêté litigieux du 17 décembre 2021.
6253cc36bd3db21cbdd8f7b8
21 mai 2012
.-19200 USSEL Demanderesse ET : SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE,
2 SS
CETAT:CETATEXT000007987627
29 juillet 1998
requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5 bd Victor
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472774.20231013
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Ringmerit Alpha ; Considérant ce qui suit
6137257bcd5801467741e22a
6 avril 1993
Victor G...
soc
61372344cd580146774078b5
10 mars 1999
Victor Z...
ECLI:FR:CCASS:2009:C300870
1 juillet 2009
bureau de Paris, au visa des articles 6 et 34 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, a rejeté une demande d'inscription d'hypothèque judiciaire formée par le syndicat des copropriétaires du 118 avenue Victor
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